Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Pattes d’Or (ci-après "le Site") est édité par :
Pattes d’Or entreprise individuel
Siège social : Pattes d'Or
SIRET : 977 970 706 00023
RCS : Beauvais
TVA intracommunautaire : FR78977970706
Email : contact@pattes-dor.fr
Téléphone : [numéro de téléphone]
Directeur de publication : Mélissa MASSE
2. Hébergeur
Le site est hébergé par : LTAC S.A.S
Adresse : Bresles
Téléphone :03 65 97 08 50
Site web : https://ltac-informatique.com/
3. Activité
Le site Pattes d’Or a pour objet la commercialisation d’accessoires et produits pour animaux domestiques, notamment chiens, chats et nouveaux animaux de compagnie (NAC).
Les produits proposés sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Pattes d’Or, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Données personnelles
Les informations recueillies via le site (formulaires, commandes, newsletters, etc.) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Pattes d’Or pour la gestion des commandes, le suivi clients et la prospection commerciale.
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Pattes d’Or – Service RGPD, [adresse postale ou email]
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7. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Pattes d’Or.